- tribunal des pensions
- суд по делам о пенсионном обеспечении
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
Tribunal administratif des Nations Unies — D après le statut du Tribunal administratif des Nations unies, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 24 novembre 1949 et plusieurs fois amendé : « Le Tribunal est compétent pour connaître des requêtes invoquant… … Wikipédia en Français
Tribunal administratif des nations unies — D après le statut du Tribunal administratif des Nations unies, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 24 novembre 1949 et plusieurs fois amendé : « Le Tribunal est compétent pour connaître des requêtes invoquant… … Wikipédia en Français
Tribunal administratif (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Tribunal administratif des Nations unies — D après le statut du Tribunal administratif des Nations unies, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 24 novembre 1949 et plusieurs fois amendé : « Le Tribunal est compétent pour connaître des requêtes invoquant… … Wikipédia en Français
Tribunal administratif (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
Tribunal de grande instance de Dijon — Le tribunal de grande instance de Dijon est une juridiction française, siège de l autorité judiciaire dans le département de la Côte d Or. Par tribunal de grande instance, on peut entendre aussi bien la juridiction qui tranche les litiges ou… … Wikipédia en Français
Tribunal social federal — Tribunal social fédéral Siège du Tribunal social fédéral à Cassel Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, BSG) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre jurictionnel social. Il juge en appel les litiges relevant du… … Wikipédia en Français
Tribunal social fédéral — 51° 18′ 53″ N 9° 26′ 58″ E / 51.3147, 9.44944 … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de l'Escarpelle — Création 4 février 1847 Dates clés 1850 : début de l extraction à la fosse no 1. 27 novembre 1850 : décret accor … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français